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Aujourdโhui encore, en Alsace et Moselle, lโรฉcole publique nโest pas laรฏque. Dans le cadre du statut scolaire local lโรtat y organise lโenseignement religieux avec les ยซ cultes reconnus ยป (catholique, protestants, israรฉlite) dans les locaux et sur le temps scolaire. Il rรฉmunรจre les intervenants de religion aux frais de tous les contribuables de la Rรฉpublique.
Cette situation nโest pas conforme ร trois principes constitutionnels
On peut dรฉsormais jurer ses grands dieux dans les trois dรฉpartements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. ยซ Mรชme si les dispositions de lโarticle 166 du code pรฉnal allemand rรฉprimant le dรฉlit de blasphรจme nโont jamais รฉtรฉ expressรฉment abrogรฉes par le lรฉgislateur, cet article nโest aujourdโhui plus applicable sur notre territoire ยป. Si en France, ce dรฉlit avait รฉtรฉ aboli en 1881, en Alsace-Moselle, il figurait encore dans lโarsenal rรฉpressif, puisquโil avait รฉtรฉ intรฉgrรฉ au droit local en 1919. Bien quโil nโait jamais รฉtรฉ appliquรฉ depuis, ce texte prรฉcisait que ยซ celui qui aura causรฉ un scandale en blasphรฉmant publiquement Dieu par des propos outrageants sera puni dโun emprisonnement de trois ans au plus ยป.
NB : รa avance, enfin !
LโObservatoire (gouvernemental) de la Laรฏcitรฉ (ODL) vient de publier le 12 mai 2015 un avis sur lโAlsace-Moselle. Confirmant une fois de plus quโil nโest lร que pour รฉviter toute loi nouvelle en matiรจre de laรฏcitรฉ, lโODL รฉcarte toute remise en cause globale du rรฉgime ยซย localย ยป des ยซย cultes reconnusย ยป โ pourtant attentatoire ร la libertรฉ de conscience.
Oui ร la constiยญtuยญtionยญnaยญliยญsaยญtion des prinยญcipes de la loi de 1905โโโNon au mainยญtien des staยญtuts dรฉroยญgaยญtoires (Alsace-Moselle, colยญlecยญtiยญviยญtรฉs dโOutre-Mer)
Lโassociation "Laรฏcitรฉ dโaccord" a pour but de faire progresser la laรฏcitรฉ en Alsace-Moselle et particuliรจrement de faire รฉvoluer le statut scolaire local.
Ces deux rรฉgions n'ont pas bรฉnรฉficiรฉ de la laรฏcisation de l'รฉtat franรงais en raison de leur annexion par l'Allemagne en 1870, avant leur retour ร la France en 1918.
Il en rรฉsulte une situation juridique complexe, opaque et archaรฏque, un maquis juridique qui sert les partisans de l'intervention des religions ร l'Ecole publique et le maintien du concordat napolรฉonien.
Ainsi, avec le statut scolaire local, la religion est rรฉputรฉe matiรจre d'enseignement obligatoire ร l'Ecole publique (primaire et secondaire) pour les quatre cultes reconnus : catholique, protestants, luthรฉrien et calviniste, et israรฉlite.
Ce statut archaรฏque oblige encore les parents ne dรฉsirant pas, pour leurs enfants, dโenseignement religieux ร lโEcole publique ร signer une demande de dispense. Cette disposition discriminatoire ne respecte pas la libertรฉ de conscience.