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Le Collectif des associations laïques signataires dénonce les atteintes récentes au principe républicain de laïcité et l’usage frauduleux du terme par une partie de l’échiquier politique.
La très réactionnaire loi Falloux du 15 mars 1850, inscrivant l’enseignement religieux parmi les matières obligatoires à l’école, est toujours en vigueur en Alsace et en Moselle. Il faut demander une dispense pour en être exempté ; il est alors remplacé par un enseignement moral complémentaire. Sont ainsi enseignés les « catéchismes » des « cultes reconnus » : catholique, protestant et juif. Evidemment, pas les autres. Et les élèves des trois départements se voient privés d’une heure par semaine, prise sur les disciplines concourant aux savoirs.
Voilà l’occasion de faire le point sur ce fameux statut, et de rectifier les imprécisions de notre correspondante. Pour une fois, nous nous ferons un plaisir de nous appuyer sur les données de l’Observatoire (gouvernemental) de la laïcité (ODL, avis du 12 mai 2015) – pourtant favorable au maintien du statu quo.
L’UFAL dénonce l’élection du professeur de théologie catholique Michel Deneken à la présidence de l’Université PUBLIQUE de Strasbourg.
Ce matin, dans le cadre des discussions au Sénat du projet de loi « Égalité et Citoyenneté », les sénateurs ont adopté à la majorité l'article 38bis qui abroge le délit de blasphème et harmonise les peines prévues par le droit pénal local (articles 166 et 167) en cas de troubles du culte sur celles prévues en droit français.
L'Alsace-Moselle sur la voie de la laïcité. J'espère voir un jour la fin du Concordat ! Les commentaires qui parlent d'atteinte à l'identité et aux traditions alsaciennes sont vraiment débiles, mais c'est finalement peu surprenant d'entendre ça quand on vit dans ces contrées.
Selon Le Canard Enchaîné, le ministre de l’Intérieur aurait déclaré, au séminaire gouvernemental du 23 juillet « s’interroger » “sur l’usage vis-à-vis de l’islam d’un concordat tel que celui qui est en vigueur en Alsace-Moselle”. Qu’il ait précisé : “tout en gardant mes principes républicains” relève dès lors de la mauvaise blague, de la part de qui doit savoir que la République est laïque.
Aujourd’hui encore, en Alsace et Moselle, l’école publique n’est pas laïque. Dans le cadre du statut scolaire local l’État y organise l’enseignement religieux avec les « cultes reconnus » (catholique, protestants, israélite) dans les locaux et sur le temps scolaire. Il rémunère les intervenants de religion aux frais de tous les contribuables de la République.
Cette situation n’est pas conforme à trois principes constitutionnels
On peut désormais jurer ses grands dieux dans les trois départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. « Même si les dispositions de l’article 166 du code pénal allemand réprimant le délit de blasphème n’ont jamais été expressément abrogées par le législateur, cet article n’est aujourd’hui plus applicable sur notre territoire ». Si en France, ce délit avait été aboli en 1881, en Alsace-Moselle, il figurait encore dans l’arsenal répressif, puisqu’il avait été intégré au droit local en 1919. Bien qu’il n’ait jamais été appliqué depuis, ce texte précisait que « celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement Dieu par des propos outrageants sera puni d’un emprisonnement de trois ans au plus ».
NB : Ça avance, enfin !
Quand le cléricalisme viole la Constitution…
Selon LE FIGARO (31/10/2015), une expérimentation mise en place dès la rentrée 2016 dans certains lycées doit conduire à proposer des cours de religion aux élèves de confession musulmane dans les écoles d’Alsace-Moselle. « Piste sérieusement envisagée par les représentants des cultes locaux, sous l’œil encourageant de la préfecture du Bas-Rhin, désireuse de relancer, dans la foulée des attentats de janvier, « le dialogue interreligieux » » (sic).
Un archaïsme qui viole la liberté de conscience… et tombe en désuétude !
La Fédération de Moselle de la Libre Pensée rappelle en l’occurrence les articles de la loi de séparation des Églises et de l’Etat de 1905 qui fondent la laïcité inscrite dans la constitution de 1958.
L’article 1er affirme clairement : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes » . En conséquence, l’édification d’une mosquée à Metz est tout à fait légale et légitime. Les fidèles musulmans ont droit à un lieu de culte pour célébrer leur religion. Le permis de construire doit être délivré.
En revanche, en aucun cas l’Etat et les collectivités publiques ne sont autorisés à participer au financement d’un tel édifice religieux, la loi de 1905 l’interdit formellement dans son article 2 : « La république ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence seront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. »
Il revient donc à la communauté religieuse musulmane d’assurer le financement de la construction de la mosquée sur fonds privés.
Les collectivités territoriales ne peuvent donc participer ou aider à ce financement, fut-ce par le biais d’un bail emphytéotique (gratuité du terrain pour 99 ans).
En vertu du Concordat, maintenu scandaleusement en Alsace-Moselle, trois cultes dits « reconnus » sont seuls habilités à percevoir des fonds publics.
Une référence abusive au Concordat ne peut servir de prétexte au financement public d’un quatrième culte. Les religions doivent toutes s’autofinancer avec des fonds privés.
Le concordat d’Alsace-Moselle doit être abrogé.
La loi républicaine doit s’imposer. Si d’aventure elle devait être bafouée, si un financement public d’un culte devait être décidé, la Libre Pensée se réserverait le droit de porter plainte auprès du Tribunal administratif.